ART. 8	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Viala, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer le mot :
« officiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu à l’article 8 est pertinent dès lors qu’il concerne les emplois correspondant aux grades d’officier, dans lesquels les effectifs sont parfois insuffisants. Pour les emplois correspondant à des grades de non-officier, il revient aux services départementaux d’incendie et de secours de procéder aux nominations et formations nécessaires.