ART. 6	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Viala, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou »,
les mots :
« trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d’engagement puis pour chaque période supplémentaire d’engagement de cinq ans.