ART. 11	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Viala, rapporteur
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reporte l’entrée en vigueur du dispositif prévu par l’article 11.