APRÈS ART. 3	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1660)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Sorre, M. Cazenove, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock, M. Le Gac, M. Kerlogot, Mme Pascale Boyer et Mme Robert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale