ART. 2	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1660)
Adopté
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Da Silva, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le participant ou l’adhérent peut »
les mots :
« l’adhérent peut dénoncer l’adhésion ou résilier le contrat et le participant peut dénoncer l’affiliation, »
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« en dénoncer l’adhésion ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« adhésion »,
insérer les mots :
« ,la résiliation du contrat ou la dénonciation d’affiliation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : pour les opérations collectives à adhésion facultative des institutions de prévoyance, l’entreprise, dénommé « l’adhérent », adhère par la signature d’un bulletin au règlement d’une institution de prévoyance ou souscrit auprès de celle-ci un contrat au profit de ses salariés en vue de leur assurer la couverture de risques pour lesquels ces salariés, dénommés « membres participants » sont libres de s’affilier.
 Il convient donc de prévoir la rupture de ces trois possibilités d’engagement contractuel : l’adhésion au règlement, la souscription d’un contrat et l’affiliation.