ART. 3	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1660)
Adopté
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Da Silva, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
notice »,
insérer les mots :
« prévue par l’article L. 221‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.