ART. 3	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2019
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DROIT DE RÉSILIATION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - (N° 1660)
Adopté
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
M. Da Silva, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« d’État »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :
« le membre participant peut dénoncer l’adhésion et l’employeur ou la personne morale souscriptrice peut résilier le contrat collectif ou dénoncer l’adhésion, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.