ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des usages numériques »,
les mots :
« du numérique et de ses usages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer le soutien des projets d’accès aux réseaux numériques dans les missions de l’agence.
La nouvelle politique de mobilité en préparation repose sur les données et l’accès aux données. Sans accès à internet, ou avec un accès chaotique, cette politique ne pourra pas être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national.
Il s’agit de prendre en compte la réalité du terrain dans un grand nombre de zones de l’hexagone et surtout dans les territoires d’outre-mer où l’accès à internet est difficile voire impossible.