ART. 2	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et, dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l’accès aux soins »
les mots :
« , de l’accès aux soins dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rédiger de manière plus cohérente cet alinéa.