ART. 2	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 2
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« ultramarins et des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que l’agence prenne en considération les spécificités des territoires d’outre-mer, de la même façon qu’il est prévu qu’elle prenne en compte les spécificités des territoires de montagne.