ART. 2	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 2
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de veille et d’alerte afin d’informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.