ART. 2	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« conduisant »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les collectivités territoriales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite par l’agence des programmes nationaux territorialisés.