ART. 2	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tous locaux implantés sur ces dernières, situés »
les mots :
« tout local implanté sur ces dernières, situé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.