ART. 3	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« moins »,
le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l’État au conseil d’administration de l’agence.