ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Valentin et M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis l’adoption de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu’il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de développement environnemental.
L’objet de cet amendement est donc d’ajouter le terme « environnemental ».