ART. 2	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Abad, Mme Corneloup, M. Lorion, Mme Meunier, M. Forissier, M. Lurton, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »,
insérer les mots :
« le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières décennies, des collectivités territoriales ont parfois développé des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes.
Aussi, il convient de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, d’ores et déjà implantées. En effet, ces dernières ont souvent développé une connaissance approfondie de leurs territoires.