ART. 5	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Sermier, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Lorion, Mme Meunier, M. Forissier, M. Lurton, Mme Bassire et Mme Lacroute
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« groupements, »,
insérer les mots :
« sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le comité départemental de la cohésion territoriale soit autorisé à émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux dans l’optique d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.