ART. 3	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier et Mme Lacroute
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein du conseil d’administration, il est essentiel de prévoir une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.