ART. 3	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« qui ont la capacité d’être suppléés, ainsi que des représentants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’un conseil d’administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l’objet de cet amendement.