ART. 5	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°136
présenté par
Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier et Mme Lacroute
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.