ART. 7	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion et M. Forissier
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des agences de l’eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggère l’intégration au sein du comité d’action territoriale des représentants des agences de l’eau en raison de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.