ART. 3	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°144
présenté par
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie et M. Menuel
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ARTICLE 3
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doivent être représentés au conseil d’administration.