ART. 6 TER	N°145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°145
présenté par
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Le Fur, M. Boucard, M. Saddier, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry et M. Viala
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ARTICLE 6 TER
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – L’Agence nationale de la cohésion des territoires consulte, préalablement à toute opération : 
« 1° Atout France ;
« 2° L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
« 3° Le Centre d’études sur les risques, l’environnement, les mobilités et l’aménagement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’action des territoires soit réellement coordonnée grâce à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il est primordial que cette dernière agisse de concert avec les organismes pré-existants et dont le domaine de compétence est varié. La nécessité de cette collaboration est d’ailleurs soulignée dans le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. 
Tel est le sens de cet amendement.