ART. 3	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , des élus locaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a donc pour objet d’inclure des élus locaux dans le conseil d’administration, organe qui assure la bonne marche de l’entité, afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l’action des territoires.