ART. 2	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Carvounas
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et de la lutte contre la pollution des sols, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement la pollution des sols, constitue un obstacle à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations.
Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de constructions bloqués par le coût liés aux études et travaux induits par la dépollution des sols.
Par cet amendement, nous proposons donc que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de transition écologique.