ART. 2	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Mbaye, Mme Gaillot, Mme Maud Petit et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et de la lutte contre la pollution des sols, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion (ANCT) des territoires précise que son article 2 a pour objet de définir les missions qui lui sont dévolues pour « accompagner les porteurs de projets des territoires dans les transitions démographiques, numériques, écologiques et économiques ».
Le présent amendement entend compléter l’article 2 en y insérant une référence spécifique aux actions menées en faveur de la lutte contre la pollution des sols.
Lors de son discours de la première Conférence des Territoires du 17 juillet 2018 annonçant les objectifs de la future ACNT, le Président de la République mentionnait en effet qu’à travers celle-ci l’État « sera en appui en particulier de tous les projets de transition numérique et environnementale ».
Ainsi, et tout autant que cette agence mentionne explicitement l’objectif de soutenir les territoires ruraux, périphériques ou les territoires d’outre-mer, l’adoption de cet amendement permettra de conférer à ce texte une attention particulière en direction des anciennes régions industrielles. Aujourd’hui, la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement la pollution des sols, y constitue un obstacle à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations. Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de construction bloqués par les coûts liés aux études et travaux induits par la dépollution des sols.
Cet amendement propose donc que l’ANCT permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de transition écologique.