ART. 5	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert et M. Pupponi
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un élu »
les mots :
« par le président du conseil départemental qui peut donner délégation à un élu de son choix émanant des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l’exécutif de l’échelon départemental, libre ensuite à lui d’y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l’assemblée délibérante d’une autre collectivité.