ART. 5	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« En Corse, il est présidé conjointement par le représentant de l’État et par le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, ou par un membre du conseil exécutif auquel il donne délégation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte de la réalité institutionnelle de la Corse, avec une collectivité unique et un rôle d’animation important qui lui est confié dans les politiques locales d’aménagement.