ART. 7	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Louwagie, M. Minot, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Furst, M. Rolland, M. Dassault, M. Schellenberger et M. de Ganay
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que l’Agence du numérique soit intégrée  dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action territoriale en charge du suivi et l’exécution des conventions signées entre l’Agence et les opérateurs de l’État.