ART. 2	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Louwagie, M. Minot, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Pauget, M. Dassault et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de reconnaître la réhabilitation de l’immobilier comme l’une des missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires.
La réhabilitation de l’immobilier de loisir est un enjeu récurrent et de portée nationale. En effet, la France est pénalisée par le vieillissement de son parc de logements touristiques dont une bonne part se trouve hors marché, notamment du fait de sa dégradation ou de son obsolescence dans les stations de montagne et du littoral. Or, si entend préserver sa compétitivité sur la scène internationale, elle devra initier un vaste chantier de réhabilitation pour améliorer ses capacités d’accueil, conformément aux exigences des touristes.
Les collectivités concernées par des opérations de réhabilitation doivent, avec l’appui de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), pouvoir bénéficier de l’ingénierie et de l’expertise des établissements publics et autres membres du comité d’action territoriale de l’ANCT, conformément aux prescriptions du nouvel article L. 1233‑3 du code général des collectivités territoriales, inscrit à l’article 7 de la présente proposition de loi, notamment de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). LEn effet, l’ANRU, qui a procédé à la rénovation de plusieurs centaines de milliers de logements dans les quartiers d’habitat social, dispose d’outils et de méthodes efficaces qui ont fait leurs preuves. Ces moyens doivent pouvoir être mis à la disposition des acteurs intervenant dans les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir, tout particulièrement en montagne oùle besoin est estimé à plus d’un million de lits, depuis plus de 10 ans.