ART. PREMIER	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu’il est précisé dans la présente proposition de loi, la mission l’agence est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.