ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Saddier, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Deflesselles et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d’autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l’esprit du texte.