ART. 3	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, M. Le Fur, M. Menuel, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry et M. Viala
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« et les présidents des commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l’aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d’administration. 
Tel est le sens de cet amendement.