ART. 3	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Cattin, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Boucard, M. Saddier, Mme Genevard, M. Menuel, M. Le Fur, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Viry et M. Viala
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« III. – Le conseil stratégique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires donne un avis préalable à l’examen des délibérations stratégiques du conseil d’administration. Il est composé majoritairement d’élus locaux et d’une minorité de représentants de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La présence d’élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu’il s’agit d’une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires ». 
Pour ce faire, deux voies sont envisageables : celle d’intégrer au conseil d’administration des élus locaux, ou celle qui consiste en la création d’un conseil stratégique composé d’élus locaux.