ART. 7	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot, Mme Bassire, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Furst, M. Le Fur, M. Dassault, M. Schellenberger, Mme Beauvais, M. Viala et M. Viry
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’action territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires doit tenir compte des enjeux afférents à l’ensemble des territoires de France.
Pour ce faire, il doit, dans sa composition même, représenter et porter la voix de nos territoires pour mieux prendre en considération les thématiques liées à la fracture territoriale qui s’alourdit un peu plus chaque jour.
C’est pourquoi cet amendement vise à faire entrer, au sein du comité d’action territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires, des associations représentatives de nos territoires.