ART. 2	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , notamment les communes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’occasion est offerte, au travers de cette proposition de loi, de réaffirmer l’importance de l’échelon communal au sein de l’organisation territoriale de notre pays.