ART. 3	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général disposera naturellement d’un rôle central.
Afin d’éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
En effet, ce collège connait le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs difficultés, leur environnement.
Par l’adoption de cet amendement, il est proposé de conférer un réel rôle aux collectivités dans la gestion de l’agence.
Par parallélisme, l’alinéa 2 de l’article 5 doit faire l’objet d’un amendement du même type.