ART. 5	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin
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ARTICLE 5
Après la première occurrence du mot :
« groupements »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , les parlementaires, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les parlementaires puissent siéger au sein des Comités départementaux de cohésion territoriale.
Acteurs de proximité, ils peuvent permettre l’émergence de projets et seraient ainsi associé, comme cela est fait à ce jour par l’État, au niveau départemental, pour la téléphonie mobile, la DETR…