ART. 8	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les fonctions publiques doivent pouvoir intégrer l’Agence, et pas uniquement ceux de l’État.
Il est évident que les agents des collectivités territoriales, notamment, peuvent tout à fait s’inscrire dans la logique du développement de l’Agence.