AVANT ART. PREMIER	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens.
Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) ne permet pas la meilleure lisibilité pour une action territoriale qui a déjà vu les termes d’aménagement, puis d’égalité se succéder.
En dénommant cette structure « Agence des territoires », de manière simple, l’État déterminerait une action déconcentrée de fait.