ART. PREMIER	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, elle prend également en compte les dispositifs mis en œuvre par les régions, notamment en matière d’aménagement du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir tenir compte des dispositifs mis en œuvre par les régions en matière d’aménagement du territoire.