ART. 2	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.