ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, M. Saddier, M. Larrivé, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Levy, M. Cordier, M. Verchère, M. Descoeur, M. Fasquelle et M. Viala
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.