ART. 3	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Leclerc, M. Cordier et M. Viala
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5 ,supprimer les mots :
« et du personnel de l’agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d’intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l’agence ne pourra y disposer de représentants, et ce d’autant plus que ce texte prévoit qu’ils auront voix délibérative, alors même que l’alinéa 6 de cet article dispose que les représentants d’autres agences de l’État n’assisteront à ce conseil qu’avec voix consultative.