ART. 3	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« favoriser »,
le mot :
« organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins est naturelle et doit être organisée par la loi qui crée la présente agence.