ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cherpion, M. Door et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.