ART. 2	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenir »,
insérer les mots :
« , à titre gracieux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit s’effectuer à titre gracieux.