ART. 2	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°210
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« espaces »,
insérer le mot :
« industriels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la mission de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit également porter sur la restructuration des espaces industriels.