ART. 3	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Door, Mme Louwagie, M. Menuel et M. Cordier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser celles des collectivités territoriales qui doivent être représentées au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.