ART. PREMIER	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Son siège est fixé dans l’une des zones mentionnées à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que Paris n’est pas la France et compte tenu des missions assignées à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il est naturel que son siège soit fixé dans une localité située dans l’une des zones qui doit retenir son attention plus particulière, ainsi qu’elles sont mentionnées à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.